Conditions d’utilisation
Le présent site, exploité sous le nom Choisis ta Box, est exploité par la société SARL BAIN DE REVE.
Dans les présentes Conditions générales, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société SARL BAIN DE REVE.
Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, qui nous permet de proposer nos produits et services en ligne.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, utiliser ses fonctionnalités et commander les produits proposés.
En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales.
1. Informations sur le vendeur
SARL BAIN DE REVE
Adresse :
70 rue des margirands 07340 saint desirat
E-mail : contact.choisistabox@gmail.com
SIREN : 978 851 137
TVA intracommunautaire : FR61 978851137
Le site commercial est exploité sous le nom Choisis ta Box.
2. Accès au site
L’accès au site est libre sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, sa sécurité ou son évolution.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Lors de l’utilisation du site ou de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités réalisées depuis votre compte.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Nous faisons notre possible pour afficher des photographies, couleurs et descriptions aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran, de la présentation ou des variations propres à certains produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons, selon la situation, un remboursement, un produit de remplacement avec son accord ou toute autre solution appropriée.
4. Box et sélections de produits
Certains produits proposés sur le site peuvent prendre la forme de box composées selon différents critères sélectionnés par le client, notamment la couleur, les préférences, le budget ou d’autres options proposées lors de la commande.
Selon la nature de l’offre, le contenu précis de certaines box peut comporter une part de surprise.
Les choix indiqués par le client sont pris en compte dans la mesure des produits disponibles et des caractéristiques de l’offre présentée au moment de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, le client peut vérifier son panier, les produits sélectionnés, les quantités, les options ainsi que le prix total.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- de suspicion de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ou le produit ;
- d’indisponibilité du produit ;
- ou de commande présentant un caractère manifestement anormal.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification de prix n’affectera toutefois pas une commande déjà validée, sauf erreur manifeste.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées sur le site.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers.
Nous n’avons pas nécessairement accès à l’intégralité des informations bancaires utilisées lors du paiement.
Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés en fonction du mode de livraison sélectionné et des informations disponibles au moment de la commande.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard exclusivement imputable au transporteur ou à un événement extérieur indépendant de notre volonté, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
En cas de problème de livraison, le client peut nous contacter à contact.choisistabox@gmail.com.
9. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs disposent, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Les modalités détaillées concernant les retours, les exclusions éventuelles et les remboursements figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation, notamment certains produits personnalisés ou certains produits descellés pour lesquels un retour n’est pas possible pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
Le client doit vérifier les produits à leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent du produit commandé, le client est invité à nous contacter rapidement à :
contact.choisistabox@gmail.com
Des photographies du produit et du colis pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent applicables indépendamment des présentes Conditions.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos, éléments de conception et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils sont éligibles à cette protection.
Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, exploiter ou utiliser à des fins commerciales tout ou partie du contenu du site.
Le nom commercial du site Choisis ta Box, ainsi que ses éléments graphiques et visuels, ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine des produits ou services.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Avis, commentaires et contenus clients
Lorsque le site permet aux clients de publier un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu, le client reste responsable du contenu qu’il publie.
Il s’engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des éléments malveillants.
Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire, notamment s’il contrevient à la réglementation ou aux présentes Conditions.
13. Services et outils de tiers
Certains services disponibles sur le site peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment :
- Shopify ;
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs ;
- certains outils marketing ;
- certaines applications installées sur la boutique.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques de confidentialité de ces prestataires.
14. Relation avec Shopify
Notre boutique est propulsée par Shopify.
Shopify nous fournit notamment l’infrastructure technique permettant d’exploiter notre boutique en ligne.
Toutefois, les contrats de vente conclus par l’intermédiaire de notre boutique sont conclus entre SARL BAIN DE REVE et le client.
Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur le site.
15. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Celle-ci est disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
contact.choisistabox@gmail.com
16. Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- pour une activité illégale ou frauduleuse ;
- pour tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes ;
- pour introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d’endommager le site ;
- pour collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- pour usurper l’identité d’une personne ou d’une société ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- pour transmettre des contenus illégaux, menaçants, haineux, diffamatoires ou trompeurs ;
- pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du site.
Nous pouvons suspendre l’accès d’un utilisateur au site lorsqu’une utilisation abusive ou frauduleuse est constatée.
17. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’exécution des commandes.
Nous ne pouvons toutefois garantir que le site fonctionnera sans interruption ni erreur à tout moment.
Notre responsabilité ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation résulte d’un événement qui ne nous est pas imputable, du fait d’un tiers ou d’un événement de force majeure, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la loi.
18. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, des pratiques ou des politiques de ces sites externes.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
19. Force majeure
Notre responsabilité ne pourra être engagée lorsqu’un retard ou une inexécution résulte d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
20. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte notamment de l’évolution de nos services, de notre activité ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle disponible au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente reste accessible sur le site.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable :
contact.choisistabox@gmail.com
Les consommateurs peuvent également bénéficier des dispositifs légaux de médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies.
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales :
SARL BAIN DE REVE
70 rue des margirands 07340 saint desirat
E-mail : contact.choisistabox@gmail.com
SIREN : 978 851 137
TVA intracommunautaire : FR61 978851137
Site exploité sous le nom Choisis ta Box.