Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Choisis ta Box, exploité par la SARL BAIN DE REVE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Choisis ta Box est exploité par :
SARL BAIN DE REVE
Siège social : 70 rue des Margirands, 07340 Saint-Désirat, France
SIREN : 978 851 137
SIRET : 978 851 137 00049
TVA intracommunautaire : FR61 978851137
Téléphone : 06 79 33 05 79
E-mail : contact.choisistabox@gmail.com
Le transfert du siège social étant actuellement en cours, ces coordonnées correspondent aux informations juridiques actuellement enregistrées.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la SARL BAIN DE REVE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Choisis ta Box.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des différences mineures de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Selon la situation, un remboursement ou, avec l’accord du client, une solution de remplacement pourra être proposé.
Article 4 – Box, préférences et contenu surprise
Le site permet notamment au client de commander des box composées selon différents critères, tels que le budget, les couleurs, les préférences ou les catégories proposées lors de la commande.
Le client sélectionne les options disponibles sur le site avant de valider sa commande.
Certaines box peuvent comporter volontairement une part de surprise : leur contenu exact n’est donc pas nécessairement connu du client avant leur réception.
Nous nous efforçons de respecter les préférences renseignées par le client en fonction des produits disponibles et des caractéristiques de l’offre commandée.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, options et quantités souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, son adresse, le mode de livraison et le prix total de sa commande.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée par e-mail après la commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas de fraude ou suspicion de fraude, incident de paiement, indisponibilité d’un produit, erreur manifeste concernant le prix ou commande présentant un caractère manifestement anormal.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par nos soins, les sommes correspondantes sont remboursées.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà validées, sauf erreur manifeste.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.
Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 8 – Préparation des commandes
Sauf indication différente lors de la commande, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
Article 9 – Livraison
Selon les options disponibles lors de la commande, les livraisons peuvent notamment être réalisées par :
Colissimo à domicile avec ou sans signature, Colissimo Point Retrait ou Mondial Relay.
À titre indicatif, après expédition :
Colissimo : environ 1 à 2 jours ouvrés
Mondial Relay : environ 2 à 5 jours ouvrés
Les délais indiqués peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, de la période ou de circonstances exceptionnelles.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse et des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
Article 10 – Retard, perte ou dommage pendant le transport
Si une commande présente un retard important, semble perdue ou arrive endommagée, le client est invité à nous contacter rapidement à :
contact.choisistabox@gmail.com
Nous effectuerons, lorsque cela est nécessaire, les démarches auprès du transporteur.
La remise du colis au transporteur ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer clairement sa décision de se rétracter à :
contact.choisistabox@gmail.com
Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa décision, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Sauf dans les situations où les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations exclues par la réglementation.
Cela peut notamment concerner :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Le simple fait qu’un produit soit inclus dans une box ou que son contenu comporte une part de surprise ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
Article 13 – Adresse de retour
Avant d’effectuer un retour, le client est invité à nous contacter à contact.choisistabox@gmail.com afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Les produits doivent être retournés à :
110 rue des Écoles
05110 La Saulce
France
Cette adresse est l’adresse de retour des marchandises et ne constitue pas, à ce jour, l’adresse du siège social de la société.
Article 14 – Remboursement après rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Article 15 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la réglementation, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, cette garantie peut permettre au consommateur de restituer le bien contre remboursement ou de conserver le bien contre restitution d’une partie du prix.
Pour toute demande relative aux garanties légales :
contact.choisistabox@gmail.com
Article 16 – Produits endommagés ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas d’article endommagé, défectueux, manquant ou différent de celui commandé, il doit nous contacter à contact.choisistabox@gmail.com.
Des photographies du produit, de son emballage et du colis pourront être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
Article 17 – Données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et le respect de nos obligations légales.
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact.choisistabox@gmail.com
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils peuvent bénéficier de cette protection.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 19 – Responsabilité
La SARL BAIN DE REVE est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du consommateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux impératifs accordés aux consommateurs.
Article 20 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Article 21 – Opposition au démarchage téléphonique
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli auprès d’un consommateur, celui-ci est informé de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sous réserve des règles et exceptions applicables.
Article 22 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à la SARL BAIN DE REVE afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions de recours à la médiation sont réunies.
SARL BAIN DE REVE a désigné SAS Médiation Solution, adhésion enregistrée sous le numéro :
15602/VM/2412
Le consommateur peut saisir le médiateur :
Par courrier :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Par e-mail :
contact@sasmediationsolution-conso.fr
Ou au moyen du formulaire de saisine disponible sur le site de SAS Médiation Solution.
La demande doit notamment permettre d’identifier le consommateur et le professionnel, exposer le litige et être accompagnée des documents nécessaires à son examen, notamment de la réclamation préalablement adressée au professionnel.
Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.
Article 24 – Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de notre activité, de nos Services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
Article 25 – Contact
Pour toute question :
SARL BAIN DE REVE
Siège social actuel : 70 rue des Margirands, 07340 Saint-Désirat, France
SIREN : 978 851 137
SIRET : 978 851 137 00049
TVA intracommunautaire : FR61 978851137
Téléphone : 06 79 33 05 79
E-mail : contact.choisistabox@gmail.com
Site exploité sous le nom Choisis ta Box.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
SARL BAIN DE REVE
E-mail : contact.choisistabox@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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